La Cour internationale de justice a jugé jeudi 19 novembre que le Myanmar avait commis un génocide à l’encontre de la minorité rohingya, au terme d’une audience de trois heures à La Haye au cours de laquelle son président, le juge Yuji Iwasawa, a prononcé l’arrêt. Il s’agit de la première décision de ce type rendue à l’encontre d’un État.
L’affaire avait été introduite par la Gambie en novembre 2019 sur le fondement de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. La Cour retient la violation des alinéas a, b et d de l’article II de ce texte, soit le meurtre de membres du groupe, l’atteinte grave à leur intégrité physique ou mentale et les mesures destinées à entraver les naissances.
Les faits visés sont les opérations militaires dites de nettoyage conduites en 2017 dans le nord de l’État de Rakhine. La Cour établit que les forces de sécurité et d’autres organes de l’État ont commis intentionnellement des actes prohibés : villages et ponts incendiés ou détruits au bulldozer, exécutions d’hommes et de garçons, viols de femmes et de filles, meurtres de nourrissons, ces derniers étant retenus comme preuve d’une intention d’empêcher les naissances. Près de 400 villages, soit environ 40 % du millier que comptent les trois cantons du nord de Rakhine, ont été détruits en tout ou partie. Environ 10 000 Rohingyas ont été tués et quelque 700 000 ont fui vers le Bangladesh. Trois témoins originaires de Min Gyi, Chut Pyin et Maung Nu.
La Cour ordonne la restitution, sous la forme d’un retour sûr, volontaire et digne des personnes déplacées dans leur lieu de résidence et du regroupement familial, des garanties de non-répétition et l’indemnisation du groupe rohingya et de ses membres, dont le montant et les modalités seront fixés lors d’une phase ultérieure. Le Myanmar doit remettre à la Cour sous deux ans un rapport sur les mesures prises, adopter une législation donnant plein effet à la Convention, enquêter sur les personnes raisonnablement soupçonnées et, le cas échéant, les poursuivre et les sanctionner. L’arrêt est définitif, contraignant et sans recours.
Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, y a vu une reconnaissance forte des victimes rohingyas du génocide, ajoutant que la décision sera étudiée avec attention au sein de l’organisation et que le droit international, y compris la Convention sur le génocide, doit être respecté par tous. La présidence du Myanmar a pour sa part qualifié le jugement d’injuste. Le Royaume-Uni a annoncé l’expulsion de l’attaché militaire birmanique et demandé une réunion urgente du Conseil de sécurité, sans qu’une date soit arrêtée.
La Cour avait jusqu’ici statué deux fois sur la Convention sur le génocide : en 2007, dans l’affaire introduite par la Bosnie-Herzégovine, où elle avait jugé que la Serbie avait manqué à son obligation de prévenir le génocide de Srebrenica et d’en punir les auteurs, et en 2015, dans l’affaire Croatie contre Serbie, où elle avait rejeté les demandes des deux États faute de preuve de l’intention génocidaire.
LNT
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