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lundi, janvier 19, 2026

Annonces légales

Annonce relative à l’ouverture des candidatures à la Cour constitutionnelle

Le Président de la Chambre des Représentants ; Concernant l’ouverture des candidatures à la Cour constitutionnelle, en application du Dahir n° 1.11.91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation de la Constitution, notamment son article 130 ;Vu le Dahir n° 1.14.139 du 16 chaoual…

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