Le Ministère public a dévoilé son nouveau rapport annuel. La détention préventive a palpablement chuté sans se répercuter sur la surpopulation carcérale qui persiste encore. Le parquet continue se hisser aux objectifs de la nouvelle politique pénale. Malgré une légère hausse, le corps des procureurs du Roi reste encore en sous-effectif. Détails.
Le ministère public vient de publier son rapport au titre de l’année 2024. Présenté par le Procureur du Roi près de la Cour de Cassation, Hicham Balaoui, le rapport donne une vision exhaustive sur l’exécution de la politique pénale qui connaît actuellement des changements majeurs.
Jusqu’à présent, le parquet tente de se hisser aux exigences de l’assouplissement de la justice marocaine malgré ses moyens humains limités. Au total, le nombre des magistrats du parquet ne dépasse pas 1223, malgré une augmentation de 12,5% par rapport à l’année précédente.
Cet effectif est réparti sur l’ensemble des tribunaux du Royaume comme suit : Il existe 729 procureurs près des tribunaux de première instance, 311 près des cours d’appel et 57 près de la Cour de Cassation. A ceux-ci s’ajoutent les 31 procureurs près des tribunaux de commerce.
Sous-effectif !
L’effectif du parquet demeure faible sachant qu’il y a 3 magistrats pour 100.000 habitants, ce qui est largement en dessous de la moyenne européenne (11 pour la même population).
En ce qui concerne les affaires judiciaires, le nombre de personnes déférées devant la justice en 2024 s’élève à 664637, dont la majorité devant le parquet près des tribunaux de première instance (632.855). 31782 ont comparu devant les procureurs près des Cours d’appel. Il s’agit d’un pic record. Depuis 2017, il n’y a pas eu autant de personnes traduits en justice.
Seuls 14.19% ont été poursuivis en détention. Les poursuites derrière les barreaux ont reculé par rapport à 2023. Concernant les mandats d’arrêt émis directement par la justice, 77148 ont été émis par les procureurs du roi et 17145 par les juges d’instruction.
La détention préventive au plus bas
Contrairement aux années précédentes, le recul de la détention préventive se fait sentir concrètement grâce aux efforts de rationalisation consentis par la présidence du ministère public. Désormais, il s’agit d’un objectif majeur de la politique pénale surtout après l’entrée en vigueur des peines alternatives.
Pour la première fois, le taux de détention préventive ne dépasse pas 31,79%, le chiffre le plus faible depuis des années. Toutefois, la surpopulation carcérale persiste. C’est ce qui ressort du rapport du Ministère public. Les établissements pénitenciers comptent 105094 détenus jusqu’en décembre 2024. Ce chiffre a augmenté en 2025.
Pour ce qui est de la criminalité, il n’y a pas eu de changements palpables au niveau des affaires terroristes dont la justice a dû traiter 116 en 2024. 96 personnes y ont été poursuivies. S’agissant des infractions relatives à l’ordre public, il y a eu 85.806 affaires impliquant 96.257 personnes poursuivies. En parallèle, 205.816 ont été arrêtés pour des infractions portant atteinte aux personnes.
En outre, 10.372 affaires d’arnaque, d’escroquerie, et de falsification ont été enregistrées. Concernant la lutte contre la corruption qui demeure l’un des maillons faibles de la politique pénale malgré les dispositifs de dénonciation, le numéro vert a reçu 8967 dénonciations qui ont abouti à 61 cas pris en flagrant délit dont les auteurs ont été traduits en justice et condamnés à des peines privative de liberté et des amendes. En total, 289 jugements ont été rendus cette année, dont 85% de condamnations.
