La Chambre des Représentants a adopté, à l’unanimité, lundi 15 décembre 2025, trois projets de loi relatifs à la création et à l’organisation des fondations des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire, du Ministère de la Justice, et des magistrats et des fonctionnaires…
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La Chambre des Représentants adopte trois projets de loi relatifs à la création et à l’organisation des fondations des œuvres sociales de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, de la justice et du Pouvoir judiciaire
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