Le gouvernement prépare l'entrée en vigueur des Groupements sanitaires territoriaux

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme, à la modification de la loi relative aux ports et à la création de l’ANP et de la Société d’exploitation des ports, fait savoir le communiqué.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de 12 projets de décrets, dont les 11 premiers concernent la fixation de la date effective de l’entrée en vigueur des attributions des Groupements sanitaires territoriaux (GST) des différentes régions du Royaume, précise la même source, ajoutant que le dernier projet de décret modifie et complète le décret pris pour l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) prévue au titre III du Code général des impôts.

Par la suite, le Conseil examinera l’accord de coopération douanière entre l’Administration des Douanes et Impôts indirects du Maroc et l’Autorité de la Zakat, des Impôts et des Douanes d’Arabie Saoudite, visant à reconnaître mutuellement le programme d’opérateur économique agréé auprès de chaque partie, signé à la Mecque le 5 mars 2025, avec un projet de loi portant approbation dudit accord.

Le Conseil terminera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.