Projet de Loi de Finances (PLF) 2026

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 du Maroc s’inscrit dans la continuité des grandes réformes structurelles, notamment la finalisation de la Réforme Fiscale et la consolidation de l’État Social.

Les principales nouveautés et orientations se concentrent sur quatre grandes priorités et incluent des mesures fiscales spécifiques.

1. Les Quatre Grandes Priorités Stratégiques (Note d’Orientation)

Le PLF 2026 est conçu autour des axes majeurs suivants pour accélérer l’émergence économique et sociale du Royaume :

1. Consolidation des Fondations de l’État Social : Poursuite et élargissement de la couverture sociale généralisée (AMO) et mise en œuvre des réformes dans les secteurs sociaux prioritaires (Éducation, Santé).
2. Poursuite de la Relance de l’Économie et de l’Investissement : Mise en œuvre accélérée de la Nouvelle Charte de l’Investissement pour renforcer la compétitivité et attirer les Investissements Directs Étrangers (IDE).
3. Réforme des Finances Publiques : Poursuite de la Réforme Fiscale (selon les directives de la Loi-Cadre) pour un système plus juste et plus efficace, tout en garantissant la soutenabilité budgétaire (réduction du déficit et maîtrise de la dette).
4. Réforme du Secteur Public et Modernisation de l’Administration : Achèvement de la restructuration des Établissements et Entreprises Publics (EEP) et digitalisation des services pour simplifier les procédures et améliorer la gouvernance.

2. Nouveautés et Mesures Fiscales Attenduues

Les mesures fiscales et douanières visent à harmoniser le cadre fiscal avec les standards internationaux et à soutenir l’industrie locale :

• Adaptation Fiscale : Propositions de mesures d’adaptation, de clarification et d’harmonisation des règles fiscales existantes suite aux réformes des années précédentes (IS, IR, TVA).
• Taxe Carbone : Introduction ou exploration de mécanismes liés à une taxe carbone pour aligner le Maroc sur les standards environnementaux internationaux et encourager la transition énergétique.
• Élargissement de la Retenue à la Source (RAS) : Poursuite de l’élargissement du champ d’application de la retenue à la source sur certains revenus.
• Marquage Fiscal : Renforcement et généralisation du marquage fiscal de certains produits pour mieux contrôler la traçabilité et lutter contre la fraude et la contrebande (notamment pour les produits pétroliers et les cigarettes).
• Soutien à l’Industrie Locale : Modification des Droits d’Importation (DI) applicables à certains produits. Cela comprend l’augmentation des droits sur les produits obtenus localement pour les protéger, et la réduction des droits sur certains intrants pour soutenir l’activité des unités industrielles nationales.
• Réforme du Recouvrement : Initiation de la réforme de certains articles du code de recouvrement des créances publiques pour en améliorer l’efficacité.

3. Prévisions Économiques Clés (Objectifs)

Le PLF 2026 est basé sur des objectifs macroéconomiques précis, témoignant d’une politique de rigueur budgétaire et de croissance :

4. Projets d’Investissement Majeurs

Le budget 2026 prévoit l’engagement d’importants programmes d’investissement pour développer les infrastructures et les secteurs stratégiques :

• Transport Aérien : 160 Milliards de Dirhams (MMDH) pour le renouvellement et l’extension de la flotte de Royal Air Maroc (RAM).
• LGV : 96 MMDH pour le développement de la ligne à grande vitesse Kénitra-Marrakech.
• Aéroports : 25 MMDH pour la modernisation des aéroports.
• Énergie : Projets majeurs dans le secteur du gaz et de l’hydrogène vert, renforçant la position du Maroc dans la transition énergétique.