Rabat – L’ombudsman doit devenir un outil de promotion de la participation citoyenne à la protection des droits environnementaux, en garantissant le respect des grands principes environnementaux dans les pratiques des services publics, a indiqué, à Tachkent, le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou.
Dans une allocution prononcée lors d’un colloque international qui s’est tenu en Ouzbékistan du 22 au 28 février, M. Benalilou a relevé que les pratiques générales des services publics relatives à la protection de l’environnement et les mécanismes qu’ils prévoient pour garantir les droits environnementaux “ne sont pas encore clairs et peut-être pas suffisamment efficaces”.
La multiplicité des intervenants dans le domaine de l’environnement et la complexité et l’instabilité du système de contrôle risquent d’exacerber les problèmes plutôt que de les résorber, a-t-il soutenu, ajoutant que bien que la Charte de l’environnement fasse partie de l’arsenal constitutionnel et législatif des Etats, elle ne garantit pas une protection suffisante de l’environnement.
L’examen de la question des droits environnementaux sous l’angle des “institutions de l’ombudsman”, compte tenu de leur indépendance et de leur neutralité, traduit la volonté de protéger ces droits, en s’affranchissant des considérations administratives et des complexités procédurales, tout en restant à l’abri des fluctuations politiques.
Étant donné que de nombreux droits environnementaux restent souvent mal compris par les citoyens, M. Benalilou a plaidé pour l’élargissement du champ d’action des institutions de l’ombudsman de manière innovante afin de défendre ces droits.
Selon lui, le moment est venu de définir les grandes lignes de la mission de protection des droits environnementaux dans l’action des institutions de l’ombudsman.
Convaincu que la préservation des conditions environnementales de base, qui assurent la survie des générations futures, constitue la responsabilité minimale que l’ombudsman doit assumer, le Médiateur du Royaume a insisté sur le fait que la véritable problématique dépasse la simple notion d’intérêt général. Il a, dans ce contexte, souligné la nécessité d’éviter les situations de “conflit d’intérêts”, en particulier celles où l’intérêt général environnemental entre en concurrence avec d’autres intérêts publics.
L’indépendance des institutions de l’ombudsman leur permettrait d’émerger comme une “autorité environnementale indépendante”, capable de faire respecter les lois et de promouvoir la gouvernance environnementale, d’évaluer l’adéquation des politiques publiques et des pratiques des services publics liées aux législations environnementales, a-t-il poursuivi.
Pour atteindre ces objectifs, M. Benalilou a insisté sur la nécessité d’adopter les principes internationaux de l’ombudsman dans l’interprétation et la mise en œuvre de ses compétences, en y intégrant une dimension environnementale en phase avec les nouvelles générations des droits de l’Homme.
Il a souligné que l’avenir des droits environnementaux dépend de la capacité des institutions d’ombudsman à s’adapter rapidement à la forme et à la nature de ces droits dans le contexte de politiques publiques fluctuantes, invitant à une réflexion sur un “ombudsman des nouvelles générations” avec une compréhension claire des exigences des droits environnementaux, qui tienne compte des compétences des différents organismes de défense des droits.
Et de conclure que la voie vers un avenir garantissant les droits environnementaux dépend de la prise de décisions audacieuses, innovantes et décisives en matière de protection de l’environnement.
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