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samedi, février 1, 2025

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Marrakech: Mise en exergue du rôle de la profession d’avocat dans la protection des données personnelles

Marrakech  – La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) a organisé, vendredi à Marrakech, un colloque régional consacré à la mise en exergue du rôle de la profession d’avocat dans la protection des données personnelles des citoyens.

Initiée en collaboration avec l’Ordre des avocats de Marrakech et Ouarzazate, cette rencontre a permis de faire la lumière sur le rôle des avocats en tant que conseillers juridiques, leur contribution à la protection des données personnelles, leur mission d’accompagnement pour assurer la conformité aux exigences légales, ainsi que leur intervention dans la défense des individus en cas de violation des données, tout en renforçant la confiance juridique des citoyens et des entreprises.

À cette occasion, les participants ont suivi des exposés détaillant les missions et objectifs de la CNDP, les garanties assurant la confidentialité et la sécurité des données personnelles lors de leur traitement, ainsi que des exemples concrets de données protégées par la loi n° 09-08.

Dans cette perspective, des représentants de la CNDP ont annoncé le développement d’un site web destiné aux avocats, conçu pour faciliter l’adaptation de leurs pratiques aux exigences de la loi n° 09-08, avec un lancement prévu en mars prochain.

Par ailleurs, l’Ordre des avocats de Marrakech et Ouarzazate a présenté un exposé portant sur les dispositions juridiques nationales et internationales régissant la protection des données personnelles, citant également des expériences internationales, notamment en France, aux États-Unis et au Canada, et leur importance en matière de préservation des droits des citoyens et des institutions.

Cette présentation a, en outre, mis l’accent sur l’intersection entre la loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles et la loi n° 28-08 encadrant la profession d’avocat, notamment en ce qui concerne l’obligation de préserver le secret professionnel et le respect de la déontologie, qui proscrivent toute divulgation ou utilisation non autorisée des informations des clients, tant dans l’exercice de la profession que dans le cadre du traitement des données personnelles.

Placé sous le thème “La protection des données personnelles au service des citoyens”, ce colloque régional a également été l’occasion d’un échange entre les experts de la CNDP et les avocats participants sur la procédure à suivre en cas de violation de la loi sur la protection des données personnelles, les lacunes juridiques identifiées à travers certaines affaires et décisions judiciaires, ainsi que les garanties juridiques permettant aux avocats de traiter les données personnelles sans porter atteinte à la vie privée des individus.

À l’issue de cette rencontre, les participants ont recommandé de renforcer la sensibilisation à l’importance de la protection des données personnelles en tant que droit fondamental, d’adapter davantage la législation nationale aux normes internationales, de consolider le rôle des avocats dans la protection des droits des individus et des entreprises, tout en favorisant la coopération institutionnelle et internationale dans ce domaine.

S’inscrivant dans le cadre de la Semaine de protection des données à caractère personnel et du respect de la vie privée, qui se poursuit jusqu’au 31 janvier, ce colloque est organisé également en commémoration du “Data Privacy Day”, célébré le 28 janvier de chaque année, ainsi que pour marquer le 15è anniversaire de la mise en place de la loi n° 09-08.

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