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Déclaration de perte de titre foncier
X/0000
Nous soussignés les propriétaires d’un bien immobilier déclarent la perte du duplicata du titre foncier n° X/0000 dans des circonstances inconnues.
Prière à ceux qui le retrouve de bien vouloir le déposer à la conservation foncière la plus proche.
Pour avis et mention.