Rabat – Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 03.25 relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.
Ce projet s’inscrit dans la dynamique de croissance continue du secteur des OPCVM, renforçant ainsi son rôle clé dans le développement du marché financier, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet intervient également à la suite de l’évolution du placement collectif en valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne ses méthodes de fonctionnement, nécessitant ainsi un cadre juridique mieux adapté pour garantir une plus grande sécurité et transparence des investissements sur ce marché, tout en lui permettant de jouer un rôle accru dans la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie nationale, a ajouté M. Baitas.
Le ministre a, en outre, souligné que ce projet de loi vise à développer et adapter les dispositions du Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993 relatif aux OPCVM, aux textes législatifs en vigueur dans ce domaine.
Et de poursuivre que le projet de loi comprend plusieurs réformes structurées autour de quatre axes principaux, à savoir l’élargissement des actifs des OPCVM et la création d’OPCVM à catégories, le renforcement de la protection des investisseurs, la création d’OPCVM participatifs et la régulation des OPCVM à règles spécifiques, ainsi que la définition des mécanismes de gestion des risques de liquidité des actifs des OPCVM.
Cet article Le Conseil du gouvernement approuve un projet de loi relatif aux OPCVM est apparu en premier sur MAP Express.
