Formulaire Annonce Légale Cession des Parts Sociales

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Annonce Légale Cession des Parts Sociales

Dénomination Sociale :
Forme : SARLSARL.AUSNC
Siège Social :
Capital Social : dirhams.
Numéro R.C : R.C
cession des part sociales
I- L’assemblée générale extraordinaire en , les associés de la société au capital de ont décidé se qui suit :
Cession de part :
cède parts sociales à :
cède parts sociales à :

Approbation de la cession des parts par les associés entre
et
et
Nouvelles répartition des parts :


Soit un total de :
Modification des articles et des statuts
II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de CommerceTribunal d’InstanceCentre Régional d’Investissement de le sous le N°
Pour avis et mention.

LE GÉRANT

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